Cette recommandation concerne les bonnes pratiques, permettant de transmettre une meilleure information de l'assuré, au niveau des éléments de présentation générale et des modalités d'application spécifiques des communications à caractère publicitaire. Elle concerne tous les contrats d'assurance-vie, leurs supports ainsi que les contrats de capitalisation.
L'ACPR préconise, par exemple :
- de faire apparaître clairement le caractère publicitaire de la communication;
- de permettre l'identification de la nature des contrats et de leur dénomination sans risque de confusion;
- de contrebalancer les avantages promus par les risques afférents au produit dans le corps principal du texte.
La recommandation s'adresse aux entreprises d'assurance et de capitalisation, aux mutuelles et unions, aux institutions de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaires (dès lors que ces derniers sont susceptibles de diffuser leur propre publicité).
Elle sera en vigueur six mois après sa date de publication.