Conditions générales de vente - Formations Agea

Toute inscription à une formation est enregistrée selon son ordre d’arrivée et en fonction des places disponibles.

Chaque stagiaire reçoit la confirmation écrite de la prise en compte de son inscription dans les 8 jours suivant la réception du bulletin
d’inscription. Cet accusé réception d’inscription ne vaut pas convocation et ne garantit pas l’ouverture du stage.

Le bulletin d’inscription peut être adressé à AGEA FORMATION, par fax, mail ou voie postale. Il est disponible sur le site www.agea.fr et accompagne l’envoi postal des calendriers de formation semestriels.

Les frais d’inscription varient selon que le stagiaire est adhérent ou non à AGEA.

2 bulletins d’inscription sont disponibles sur le site AGEA : un bulletin adhérent AGEA et un bulletin non adhérent AGEA.

A réception de l’inscription AGEA FORMATION vérifie l’adhésion ou non du stagiaire à AGEA.

Une convocation précisant la date, le lieu, les horaires de la formation ainsi que les prestations hôtelières incluses dans le prix du stage est adressée à chaque stagiaire 15 jours avant le début du stage. 

Du fait du client

Toute annulation peut être faite par le client sans frais, si elle parvient à AGEA FORMATION, par écrit (courrier, fax, e-mail) plus de 15 jours avant le début du stage.

Toute annulation reçue en dehors de ce délai entraîne le versement de frais de désistement d’un montant égal à :

• 50 % du coût total du stage pour tout désistement parvenu à AGEA FORMATION moins de 15 jours avant le début du stage.
• 100 % du coût total du stage pour tout désistement intervenant 24 heures avant le début du stage.

Du fait d’AGEA FORMATION

Si le nombre de participants inscrit, est jugé pédagogiquement insuffisant, AGEA FORMATION se réserve la possibilité d’annuler ou reporter la formation.

Dans ce cas, AGEA FORMATION en informe le stagiaire au minimum 15 jours avant le stage et propose une inscription prioritaire sur une prochaine session.

Aucune indemnité ne sera versée au client en cas d’annulation ou report du fait d’AGEA FORMATION.

AGEA FORMATION ne peut être tenue responsable des dépenses engagées par le stagiaire pour la réservation de billets de train ou d’avion non échangeables et remboursables

Lorsque le stagiaire est un agent général d’assurance

Les frais d’inscription sont susceptibles d’être financés en partie par le FIF-PL (Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux).

Un mécanisme de subrogation de paiement est mis en place entre AGEA FORMATION et le FIF-PL afin d’éviter à l’agent général de faire l’avance de l’intégralité des frais d’inscription.

AGEA FORMATION se charge, pour le compte de l’agent général, des formalités administratives de demande de financement auprès du FIF-PL.

Le FIF-PL informe AGEA FORMATION du montant du financement qu’il accorde par stagiaire.

Ce montant est versé directement par le FIF-PL à AGEA FORMATION sur présentation d’une facture et de la copie de la feuille d’émargement signée chaque jour de formation par le stagiaire et justifiant ainsi de sa présence effective en formation.

Lorsque le stagiaire est un salarié d’agence

Après concertation avec son employeur, un salarié d’agence peut, à titre exceptionnel, suivre un stage AGEA FORMATION s’il n’a pas trouvé une réponse à son besoin de formation dans le dispositif CAP COMPETENCE, ou s’il exerce des fonctions d’encadrement au sein de l’agence.

Il appartient à l’employeur d’effectuer lui-même la demande de financement auprès de l’OPCA de la branche (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) avant le début de la formation et de régler à AGEA FORMATION l’intégralité du coût total du stage 

Les prix des formations sont indiqués sur chaque programme, en euros et sont exonérés de TVA.

Ils comprennent :

• les frais de déjeuner et pauses pour les stages d’une journée
• les frais de repas (déjeuner, dîner) pauses et nuitée pour les stages de 2 jours, soit de l’ouverture du stage à la clôture en fin d’après-midi le 2ème jour.

Dans l’intérêt pédagogique de la formation, les stages d’une durée supérieure ou égale à 2 jours sont organisés en séjour résidentiel et font l’objet de négociation de forfaits auprès des établissements hôteliers.

Pour les stagiaires qui ne souhaitent pas séjourner sur le lieu de formation, aucun remboursement des prestations non utilisées par le stagiaire (chambre, petit-déjeuner, dîner) ne sera effectué

L’intégralité du coût du stage est due par le stagiaire même si, pour des raisons personnelles, il a suivi partiellement la formation.

Lorsque le stagiaire est un agent général d’assurance

Il règle au moment de son inscription, la différence entre le coût total du stage et le financement du coût pédagogique susceptible d’être accordé par le FIF-PL selon les barèmes de prise en charge fixés chaque année.

Le montant que doit acquitter l’agent général est ajusté selon le montant de la prise en charge réellement accordée par le FIF-PL et confirmée à AGEA FORMATION. L’agent général reçoit une facture dans les 15 jours qui suivent la formation. Elle est accompagnée d’une attestation de suivi de la formation.

Si AGEA FORMATION ne perçoit pas la prise en charge du FIF-PL ou ne la perçoit que partiellement, l’agent général s’engage à régler le différentiel à AGEA FORMATION. Dans ce cas, une facture complémentaire peut lui être adressée.

Lorsque le stagiaire est un salarié d’agence

L’employeur règle l’intégralité du coût du stage au moment de l’inscription ou lors du renvoi de la convention de formation établie en deux exemplaires.

Une facture est adressée à l’entreprise dans les 15 jours qui suivent la formation. Elle est accompagnée d’une attestation de suivi de la formation.

En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation, et à défaut d’accord amiable, seul le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétent.