L’agent général d’assurance est un entrepreneur indépendant. Intermédiaire en assurance, il représente une compagnie d’assurance en qualité de mandataire et, à ce titre, engage cette dernière dans sa relation avec les clients (Code des assurances –
art. L.511-1). L’entreprise d’assurance qu’il représente lui apporte sa logistique et sa puissance financière mais c’est l’agent général qui, au quotidien, s’occupe de ses clients. Son activité est réglementée.
Généraliste de l’assurance, l’agent général est un conseiller qui est à l’écoute de ses clients (particuliers, entreprises, commerces, artisans, professions libérales…). Il sait adapter les produits à leurs besoins.
L’agent général d’assurance est un chef d’entreprise qui peut exercer en entreprise individuelle, en association avec d’autres agents généraux d’une même entreprise d’assurance ou constituer une société de capitaux.
Professionnel libéral, il relève de la catégorie des travailleurs non salariés (TNS).
L’activité se répartit entre développement commercial, gestion du portefeuille, aide et conseil aux clients en cas de sinistres, gestion de son personnel et de son ou ses agences.
- 1/3 commercial (gère la relation avec sa compagnie, suit et développe son portefeuille client, définit sa stratégie commerciale, lance des opérations commerciales),
- 1/3 manager (organise la vie de l’agence, coordonne ses collaborateurs, communique),
- 1/3 gestionnaire (prévision, contrôle, finances, gestion des sinistres importants).
Devenir agent général, c’est investir personnellement et financièrement.
Un agent général d’assurance est nommé par la compagnie avec laquelle il s’engage pour la reprise d’une agence déterminée. Pour exercer, il signe un mandat ou traité de nomination avec l’entreprise mandante. Ce mandat instaure une relation de « partenariat » entraînant des droits et obligations réciproques et équilibrés. En pratique, le traité de nomination n’est signé qu’à l’issue d’un stage de formation initiale au moins égal à 600 heures, qui donne à l’agent général la capacité professionnelle pour exercer la profession (conformément à l’accord signé entre agéa et la Fédération Française des Sociétés d’Assurance).
Le candidat à la reprise d’une agence est dans la situation d’un entrepreneur reprenant ou créant une PME. Il doit investir dans son entreprise. En pratique il rachète un « droit de créance » (droit à commissions sur les contrats en portefeuille) ainsi que les moyens d’exploitation de l’agence (droit au bail, mobilier, portefeuille de courtage, etc.) L’entreprise d’assurances reste propriétaire de la clientèle. La valeur du droit de créance dépend de l’agence (de l’ordre de 100 000 à 700 000 euros). Son mode de calcul est variable selon les réseaux et dépend du chiffre d’affaires de l’agence.
La transaction se fait soit directement auprès de l’entreprise d’assurance soit de gré à gré, avec l’agent général en place. Même dans ce cas, la candidature à la reprise de l’agence doit être agréée par la compagnie pour pouvoir aboutir.
En cas d’acquisition de gré à gré, la transaction est soumise à des droits d’enregistrement. Pour en savoir plus sur le calcul de ces droits, téléchargez notre note.
La profession d’agent général est une profession réglementée. Depuis 1997, le statut est fixé par le
décret du 15 octobre 1996 et par la Convention entre AGEA (FNSAGA) et la Fédération Française des Sociétés d’Assurance du 16 avril 1996 (disponible en téléchargement ci-contre). Ils précisent que « l’agent général est une personne physique ou morale exerçant une activité indépendante de distribution et de gestion de produits et de services d’assurance en vertu d’un mandat écrit délivré par une ou plusieurs entreprises d’assurance établies en France ».
L’agent général est l’un des intermédiaires autorisés par la loi à exercer une activité d’intermédiation (article
L 511-1 du Code des assurances). Il doit respecter un certain nombre d’obligations d’information des clients et formaliser par écrit les raisons qui motivent son conseil (article
L520-1 du code des assurances notamment).
Outre la condition de capacité professionnelle, l’agent général doit respecter une condition d’honorabilité et est immatriculé sur le registre de l'Orias (l’organisme chargé de la tenue du registre des intermédiaires en assurance).
Par ailleurs, il doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Enfin, les agents ayant un mandat écrit les chargeant de l'encaissement des primes ou cotisations et éventuellement du règlement des sinistres, ils n’ont pas à souscrire de garantie financière.