Actualités
  • 01/08/2019 : La Cour de cassation valide le barème "Macron"
    La Cour de cassation, par son avis rendu le 17/07/19, valide le barème Macron sur le licenciement abusif. Pour rappel, le barème Macron plafonne les indemnités de licenciement en cas de rupture abusive du contrat de travail.
  • 18/07/2019 : Rupture conventionnelle et remise au salarié de la convention de rupture signée
    Dans un arrêt du 03/07/19, la Cour de cassation précise que la remise au salarié de la convention de rupture signée ne se présume pas. Même la mention "établi en double exemplaire" ne suffit pas à prouver la remise.
  • 27/12/2018 : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : ce qu'il faut savoir
    Suite à l'intervention télévisée du 10 décembre 2018 du Président de la République sur le pouvoir d'achat, la loi portant sur les mesures d'urgence économique et sociale a été publiée le 26 décembre 2018.
  • 05/12/2018 : La collecte de la nouvelle contribution pour les agents généraux se poursuit
    Vous allez recevoir début 2019 un courrier de la part d'un organisme appelé ADSPL vous demandant de régler une nouvelle contribution financière obligatoire (ou de régler le solde de votre contribution payée au mois de juillet si vous avez plus de 6 salariés). Cette contribution, qui s'élève à 0,04% de la masse salariale de votre entreprise au 1er juin 2018, est issue d'un accord interprofessionnel.
    Pour en savoir plus sur cette contribution, prenez connaissance de la note ci-contre.
  • 19/06/2018 : Une nouvelle contribution obligatoire pour les agents généraux
    Vous allez recevoir dans les prochains jours (si vous avez plus de 6 salariés) ou au premier trimestre 2019 (si vous avez moins de 6 salariés) un courrier de la part d'un organisme appelé ADSPL vous demandant de régler une nouvelle contribution financière obligatoire. Cette contribution, qui s'élève à 0,04% de la masse salariale de votre entreprise au 1er juin 2018, est issue d'un accord interprofessionnel et nous est malheureusement imposée.
    Pour en savoir plus sur cette contribution, prenez connaissance de la note ci-contre.
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