L'autorité de la concurrence vient de rendre aujourd'hui un avis relatif aux effets sur la concurrence de la généralisation de la complémentaire santé des salariés.
Avant tout examen approfondi, nous vous livrons en temps réel, les préconisations de l'Autorité de la concurrence telles qu'elles ressortent dans le communiqué.
Les préconisations de l'Autorité de la concurrence :
- Garantir l'égalité entre les différentes catégories d'organismes d'assurance collective,
- Faire primer la liberté de l'employeur dans le choix de l'organisme d'assurance collective,
- Les clauses de recommandation ou, lorsqu'elles sont justifiées, de désignation doivent nécessairement proposer plusieurs organismes,
- Imposer une mise en concurrence des organismes susceptibles d'être recommandés ou désignés.
Il ne s'agit pas de la disparition des clauses de désignation mais d'un "caillou" dans la chaussure du Rapporteur du projet de Loi qui doit être débattu à partir de mardi à l'Assemblée Nationale.
Vous pouvez télécharger le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence et/ou l'intégralité de l'avis, ci-contre.
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