COVID-19 : Quels impacts pour les contrats d'apprentissage ?

05/04/2020 : Une ordonnance parue le 1er avril indique que les employeurs ont la possibilité de prolonger de 3 mois les contrats de leurs alternants ayant une activité partielle et n'ayant pu poursuivre leur formation à distance.
La période de chômage partiel allonge-t-elle la durée du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ? Le fait que le salarié soit placé en activité partielle ne conduit pas automatiquement à la prolongation de son contrat. En effet, les modalités de réalisation de la formation à distance sont facilitées afin de permettre, autant que possible, la poursuite de la formation selon le calendrier initialement prévu.

En revanche, si la session de formation est reportée ou si l'ensemble de la formation n'a pu être réalisée à distance, voire l’examen décalé, il pourra s'avérer nécessaire de prolonger le contrat comme le prévoit l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020.

Le Ministère du Travail a, à cet égard, publié un document de questions réponses (en colonne centrale) sur l'apprentissage pour satisfaire les interrogations des employeurs à ce sujet.

On y apprend notamment, afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, que :
  1. Les contrats d'apprentissage mentionnés à l'article L. 6221-1 du code du travail et les contrats de professionnalisation mentionnés à l'article L. 6325-1 du même code, dont la date de fin d'exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, sans que l'apprenti ait achevé son cycle de formation en raison de reports ou d'annulations de sessions de formation ou d'examens, peuvent être prolongés par avenant au contrat initial jusqu'à la fin du cycle de formation poursuivi initialement ;
  2. La durée de trois mois prévue au premier alinéa de l'article L. 6222-12-1 du code du travail est prolongée de trois mois supplémentaires pour les personnes dont le cycle de formation en apprentissage est en cours à la date du 12 mars 2020

Aussi, agéa recommande aux agents ayant des apprentis ou des personnes en période de professionnalisation de se rapprocher de l'organisme qui délivre les formations.



Actualités
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  • 19/05/2020 : COVID-19 : Actualisez votre évaluation des risques
    Dans le contexte de sortie de crise liée au COVID-19, le "Document unique d'évaluation des risques" (DUER) doit impérativement être mis à jour, pour inclure les différentes interactions. Pour rappel, ce document doit être dûment rempli en cas de contrôle. Nous vous fournissons un modèle, mis à jour.
  • 19/05/2020 : Lutte anti-blanchiment : tout sur l'enquête ACPR
    Si vous êtes inscrit à l'Orias en qualité de courtier d'assurance et seulement dans ce cas, vous avez très certainement reçu - le 15 mai 2020 - une demande de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vous demandant de répondre à un questionnaire sur la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), pour le 12 juin 2020. Cette initiative de l'ACPR a déjà suscité des interrogations de nos adhérents auxquelles agéa vous apportent des réponses.
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    Le lundi de Pentecôte correspond au 1er juin cette année. Redevenu jour férié, l'employeur doit toutefois veiller à ce que tous les salariés accomplissent 7 heures supplémentaires.
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