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Actualités

21/06/2019 : Rapport ACPR 2018 : assurance emprunteur, LPS, etc.
Alors que se tient, ce 21 juin 2019, la Conférence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au Palais Brongniard, Place de la Bourse (Paris 2e arrondissement) comme à l'accoutumée, quelques jours auparavant, l'Autorité a publié son Rapport annuel pour l'année 2018.
20/06/2019 : Congrès Sagamm : optimisme et continuité au Futuroscope
Les 15 & 16 mai derniers ont vu le palais des Congrès du Futuroscope accueillir le Congrès annuel du Syndicat d'agents MMA, le Sagamm. L'occasion de procéder à l'élection du son nouveau comité directeur.
11/06/2019 : Congrès Snagan : un nouveau gouvernail ?
Le Congrès annuel du Snagan, le Syndicat d'agents Gan Assurances, s'est amarré sur les docks du Havre, au jeune Carré des Docks. Le temps de trois jours, du 5 au 7 juin, plus de 200 agents ont pu écouter les instances dirigeantes de la compagnie ainsi que son nouveau Bureau exécutif.
04/06/2019 : Accident auto : dommage initial et aggravé, même traitement
Pour les cas d'aggravations du dommage corporel d'une victime d'un accident de la circulation, la procédure d'offre d'indemnisation doit suivre la même procédure que pour le dommage initial.
03/06/2019 : Loi Pacte : la protection du conjoint renforcée
Les agents généraux auront l'obligation de déclarer le statut de leur conjoint si ce dernier exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'agence.
03/06/2019 : Mag3 habilite son nouveau leader à Avignon
Avignon accueillait les 23 et 24 mai derniers le Congrès du Syndicat d'agents d'Allianz, Mag3. À cette occasion, son nouveau Président, Christophe Caille, a présenté les nouvelles lignes directrices qu'il entend emprunter.
22/05/2019 : Résiliation infra annuelle : au tour de la complémentaire santé !
Le 15 mai 2019, une proposition de loi relative au droit de résiliation annuelle de contrats de complémentaire santé a été adoptée par les parlementaires. Quelles formalités et obligations induites par ce texte, dont l'application serait effective d'ici 2020 ?
20/05/2019 : Le lundi de Pentecôte : un jour férié ?
Le lundi de Pentecôte correspond au 10 juin cette année. Redevenu jour férié, l'employeur doit toutefois veiller à ce que tous les salariés accomplissent 7 heures supplémentaires.
07/05/2019 : Limite au devoir de conseil : l'agent général n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des déclarations du souscripteur
Dans un arrêt de la deuxième chambre civile du 7 février 2019, la Cour de cassation réaffirme les limites du devoir de conseil de l'agent général.
24/04/2019 : Assurance vie et droit de renonciation
Dans un arrêt du 7 février 2019, la Cour de cassation confirme sa position sur le sujet de l'exercice du droit de renoncer au contrat par le souscripteur d'un contrat d'assurance vie dans le cas d'une mauvaise remise des documents d'information précontractuelle.

Calendrier & Evènements

02/07/2019 : Comité directeur
10/09/2019 : Séminaire du Comité directeur
11/09/2019 : Séminaire du Comité directeur
20/09/2019 : Congrès agéa Hauts de France
03/10/2019 : Congrès REUSSIR
04/10/2019 : Congrès REUSSIR
08/10/2019 : Comité directeur
15/10/2019 : Réunion des syndicats de société
16/10/2019 : Réunion des présidents de région
16/10/2019 : Conseil fédéral

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